DESTOCKAGE - CONDITIONS

Conditions générales de vente par internet de baby tem’s - Vente de matériel pour bébé

Préambule

Le vendeur est baby’tems, situé au 120 rue des Gros Grès, 92700 COLOMBES, SARL au capital de 12 450 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 518 174 487 00018, n° identification TVA intracommunautaire FR18518174487.

E-mail : contact@babytems.com

Téléphone : 00 33 1 83 62 08 64
 

La vente de matériel par internet ne peut s’opérer qu’après l’acceptation par le client des présentes conditions générales. Ces conditions générales, ainsi que les prix, peuvent faire l’objet de modifications unilatérales et sans préavis de la part du baby’tems. Toutefois, les conditions générales ainsi que les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site de baby’tems à la date de la commande par le client.

Les photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les variations minimes ou les différences de coloris n’engagent pas la responsabilité de baby’tems et n’affectent pas la validité de la vente.
 

Article 1 – Produits

Les produits commercialisés par baby’tems sont présentés sur le site web destockage-jeux.fr.

Pour chacun des produits, une fiche descriptive est disponible reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Tous les produits présentés sur le site sont des produits d'occasion, leur état est précisé sur la fiche descriptive.

Les produits proposés par baby’tems sont conformes aux normes européennes en vigueur.
 

Article 2 – Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix n’incluent pas les frais de livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client se verra informé par email ou téléphone. baby’tems lui proposera dans la mesure du possible un produit de remplacement. Le client aura la possibilité de remplacer le produit ou d’annuler sa commande pour le produit indisponible ; le reste des produits sera livré aux conditions habituelles. Dans ce cas, baby’tems procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours.

Article 3 – Commande et modalités d’archivage

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client procède aux étapes suivantes :

- inscription lui permettant d’obtenir un numéro de client,
- saisie de la commande,
- acceptation des conditions générales,
- validation de la commande après l’avoir vérifiée,
- réglement des produits achetés
- validation par baby'tems de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de baby’tems dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de baby’tems ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 4 – Modalités de règlement

Toute facture est payable au comptant. Le règlement se fait par carte bancaire ou Paypal directement par le site internet.

Dans ce cas, le paiement est effectué par le biais du système sécurisé Stripe ou via Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5 – Livraison

La livraison du matériel est effectuée par Mondial Relay.

baby’tems ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de règlementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

Article 6 - Garantie légale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par las articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 – Rétractation pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur, le client, consommateur particulier, dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour suivant.

Au cas où vous souhaiteriez nous retourner votre commande (droit de rétraction vice caché ou non-conformité), vous devez le faire dans le strict respect de la procédure suivante en 3 étapes :

1/ En premier lieu, vous devez contacter baby’tems pour obtenir un numéro de retour, soit par téléphone au 01 83 62 08 64, soit par e-mail à contact@babytems.com, en nous précisant vos coordonnées postales et téléphoniques, votre numéro de commande, la référence du ou des produits concernés tels que mentionnés sur la facture et la raison de votre retour.

2/ Une fois le numéro de retour obtenu, vous enverrez le colis concerné à vos frais avec les produits complets et en parfait état de revente (les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris) à l’adresse suivante : 120 rue des Gros Grès, 92700 Colombes dans un délai de 14 jours.

Le colis doit être accompagné de la facture initiale et du numéro de retour.

Les frais de retour restent à votre charge nous n’accepterons donc pas les colis adressés en port dû.

3/ A réception du colis et après vérification de l'état des éléments, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 14 jours ouvrés par carte bancaire ou Paypal.

Article 8 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société baby’tems.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec baby’tems.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 janvier 2010, enregistrée sous le numéro 1408777.

Article 9 - Juridiction

En cas de litige quelconque relative à la conclusion, l’exécution ou la rupture du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché (i) par le Tribunal compétent en vertu des règles de procédure française si le client est un particulier, ou (ii) par le Tribunal de commerce du siège social de baby’tems si le client est une société commerciale. Pour les clients domiciliés à l’étranger, les juridictions françaises seront seules compétentes. Dans tous les cas, la loi française sera seule applicable.

​

Le client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci-dessus.